J.O. 193 du 22 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 août 2007 modifiant le décret du 24 juillet 2007 portant délégation de signature

NOR : DEFD0762900D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 24 juillet 2007 portant délégation de signature,

Décrète :


Article 1


Au chapitre 1er (Armée de terre), titre IV (Armées), du décret du 24 juillet 2007 susvisé, l'article 8 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le II du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :

« II. - M. le commissaire colonel Claude Cuq, adjoint au chef de la division "finances, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Pierre Hubert. »

2° Le I du 4° est remplacé par les dispositions suivantes :

« I. - Mme la commissaire générale Nicole Freyermuth, directrice ; ».

3° Le I du 5° est remplacé par les dispositions suivantes :

« I. - M. le commissaire général Frédéric Fabre, chef de la division "finances de l'état-major de la région terre Ile-de-France ; ».

Article 2


Le II du 2° de l'article 9, chapitre 2 (Marine), titre IV (Armées), du décret du 24 juillet 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« II. - M. le commissaire en chef de 2e classe Guy Bordon, chef de la section logistique, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Yves Le Hingrat. »

Article 3


Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 août 2007.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense,

Hervé Morin